Audit & cadrage de la dénomination
Nous qualifions le changement de dénomination sociale : vérification des statuts
(quorum, majorité, organe compétent), compatibilité avec l’activité et risques

d’homonymie. Nous recommandons une recherche de disponibilité (INPI / usages) pour
limiter toute confusion avec une marque existante. Vous recevez une feuille de route
listant jalons, pièces, coûts externes et délais des greffes. Objectif : dossier déposable et
opposable.

Rédaction des actes & statuts
Nous rédigeons le procès‑verbal (AGE/associés), les résolutions de changement de
dénomination sociale et la mise à jour des statuts. Les mentions obligatoires sont
contrôlées (ancienne/nouvelle dénomination, date d’effet, article « Dénomination »).
Nous préparons le M2 et, si besoin, les pouvoirs. Relecture croisée PV/statuts/M2 avant
signature électronique et archivage.

Annonce légale & constitution du dossier
Nous rédigeons l’annonce légale, la publions et récupérons l’attestation. Le dossier
Greffe/RCS est monté : statuts consolidés, PV signé, M2, JAL, pièces d’identité et
justificatifs. Nous adaptons la liasse aux spécificités du ressort. Le changement de
dénomination sociale devient opposable et prêt au dépôt.

Dépôt, suivi & K‑bis
Nous déposons la formalité et suivons les observations éventuelles du greffe jusqu’à
validation. En cas de demande, nous corrigeons et redéposons. Une fois la modification
enregistrée, vous recevez le K‑bis mis à jour. Tous les livrables sont archivés pour
diffusion (banque, fournisseurs, administrations).