Apports en Numéraire

La méthode la plus directe consiste à apporter des liquidités à l’entreprise. Les associés, anciens ou nouveaux, versent des fonds sur un compte bloqué au nom de la société. En contrepartie, ils reçoivent de nouvelles actions ou parts sociales. Cette opération nécessite une attestation de dépôt des fonds délivrée par la banque, un document indispensable pour le dossier à déposer au greffe. 

Il est impératif que le capital social existant soit intégralement libéré avant de pouvoir procéder à ce type d’apport, garantissant ainsi la conformité de l’opération.

La libération intégrale du capital correspond au paiement total des apports souscrits, condition impérative à toute nouvelle augmentation de capital en numéraire.

Apports en Nature

Un associé peut apporter un bien tangible ou intangible à la société : un immeuble, un fonds de commerce, des machines, ou même un brevet.

La valeur de ce bien doit être objectivée. La nomination d’un commissaire aux apports est généralement obligatoire si le seuil légal est atteint. Ce dernier établit un rapport détaillé évaluant le bien et certifiant sa valeur, afin de garantir l’équité entre tous les associés. Ce rapport est ensuite annexé aux actes juridiques pour finaliser l’opération en toute transparence et conformité légale.

Incorporation de Réserves

Cette opération est une écriture purement comptable qui ne requiert aucun apport extérieur. Elle consiste à transformer les bénéfices non distribués ou les réserves de l’entreprise en capital social. En pratique, cela solidifie les fonds propres de la société et témoigne de sa bonne santé financière. Les actionnaires ne déboursent rien, mais la valeur de leurs actions peut augmenter, ou ils peuvent recevoir des actions gratuites. C’est une excellente manière de renforcer la structure financière de l’entreprise en utilisant ses propres ressources internes.

Décision en Assemblée Générale

Quelle que soit la méthode choisie, toute augmentation du capital social doit être validée par les associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Le procès-verbal (PV) de cette assemblée est l’acte central qui officialise l’opération, ses modalités, et autorise la modification des statuts. Pour plus de souplesse, l’AGE peut aussi déléguer la compétence au dirigeant pour lancer l’opération au moment opportun. Nous rédigeons un PV conforme, garantissant la validité de votre démarche.