1. Édition du site
Le présent site est édité par l’entreprise ALPHA LAW.
● Identité de l’entrepreneur : Ilyes HALFAOUI
● Nom commercial : ALPHA LAW
● Statut juridique : Entrepreneur individuel (Exploitation personnelle)
● Siège social : 19 Rue de Portland, 72100 Le Mans
● Immatriculation : 900 111 618 R.C.S. Le Mans
● Numéro de TVA Intracommunautaire : FR75900111618
● Email de contact : contact@alphalaw.fr
● Téléphone : 06.30.74.15.02

2. Activité Réglementée : Transactions Immobilières
L’entreprise ALPHA LAW exerce une activité réglementée soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier
1970 (dite « loi Hoguet ») et à son décret d’application.
● Carte professionnelle : Transaction sur immeubles et fonds de commerce
● Numéro de carte : CPI 7201 2025 0000 00016
● Délivrée par : CCI du Mans et de la Sarthe
● Date de validité : Jusqu’au 28/09/2028
● Maniement de fonds : L’entreprise a déclaré ne pas recevoir de fonds, effets ou valeurs à l’occasion des transactions spécifiées (Non-détention de fonds).
● Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) :
○ Assureur : MMA IARD
○ Adresse : 160 Rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9
○ Numéro de police : n° 150151045
○ Couverture géographique : France
● Garantie Financière : Sans objet (activité sans maniement de fonds).

3. Hébergement du site
● Hébergeur : OVH
● Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
● Téléphone : 1007

4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes) est la propriété exclusive de ALPHA LAW, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution,
modification ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Monsieur Ilyes HALFAOUI.